Eviter la discrimination locative grâce à la communication 


A Bruxelles comme en région Wallonne, le principe d'information préalable a été accentué dans le cadre d'une annonce immobilière de location.

Le bailleur dispose de la liberté de fixer le montant de son loyer, ainsi que de choisir son locataire. Toutefois, il ne dispose pas de toutes les libertés.

On parle de discrimination lorsque le refus d'un locataire se fait sans motifs justifiables et/ou dans un délai non raissonable. Les discriminations les plus fréquentes sont l'origine, l'orientation sexuelle ou encore le handicap.

Le bailleur, par le biais de l'expertise de l'agent immobilier, doit analyser le caractère sérieux du demandeur en location. Ainsi une analyse de la proportion des revenus suffisants pour assurer le loyer et les charges du bien convoité tout en gardant une pare raisonnable pour la vie de tous les jours.

Le critère revenu peut également s'avérer discriminant car tout bailleur est tenu de prendre en compte tous types de revenus sur un même pied d'égalité. Le revenu peut donc provenir d'un contrat de travail à durée indéterminée, comme d'allocations de chômage ou tous autres indemnités.

Le texte du décret wallon comme celui de l'ordonnance bruxelloise précise que c'est dans l'annonce que doit être explicité clairement le montant du loyer et des autres charges. En stipulant les montants précis, le loyer ne peut plus ultérieurement être fixé à la tête du client.

Une loi anti-discrimination existe et des amendes peuvent être infligées le cas échéant. 

Best Partner est votre partenaire, tout d'abord pour publier un bien en location de façon claire et explicite en terme de prix notamment.

Enfin, pour présenter au bailleur une sélection de candidatures sérieuses, uniquement basées sur cette proportion raisonnable de revenus quelle qu'en soit sa provenance.


Publié le 03 Dec 2018