Vous possédez une citerne à mazout, quelles sont vos obligations ?


Pour des raisons évidentes de sécurité et de prévention de pollution des sols, la réglementation wallonne du 24/07/2008 impose aux propriétaires de se soumettre à différentes obligations. Ces dernières diffèrent en fonction de leur capacité et du type de citerne.

Une réponse pour chaque cas de figure :

Une plaquette de couleur en fonction du résultat :

A la suite de ce test, le technicien agréé par la région wallonne apposera sur la citerne une plaquette dont la couleur sera fonction du résultat du test. Cette dernière mentionnera :

  • Le numéro d’agrément et coordonnées du technicien 
  • La date du contrôle
  • L’échéance du contrôle
  • L’adresse où le contrôle a été effectué
  • Le numéro d’attestation de conformité

 

La plaquette peut être de couleur :

 

  Verte :

  Le réservoir peut être rempli car la citerne et la tuyauterie sont   étanches

 

 

  Orange :

  Le réservoir ne peut être rempli mais uniquement pendant une   période de 6 mois. En effet, le réservoir et les tuyauteries sont   considérés comme répondant aux normes d’étanchéité mais     la conformité n’est plus assurée. Vous disposez alors de 6       mois pour effectuer les travaux nécessaires pour assurer la       conformité et effectuer un nouveau contrôle.

 

Rouge :

  Le réservoir ne peut pas ou plus être rempli car le réservoir       et/ou les tuyauteries ne sont pas considérés comme            étanches. Dès lors, la citerne devra faire l’objet d’une    réparation et d’un second contrôle ou sera mise hors service.

 

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Publié le 12 Mar 2018