Le bail de rénovation, le bail Win Win ?


Au fil des années, un bien nécessite réparations, rénovations, mise en conformité et cela représente bien évidemment un coût financier et un investissement en temps. Eléments qui font parfois défaut aux propriétaires.

D’autre part, certains locataires hésitent à entreprendre des travaux qui pour sûr ajouteraient une plus-value au bien mais pour lesquels ils ne disposent d’aucune garantie. Qu’adviendra-t-il du loyer une fois les travaux finis ? Le propriétaire pourrait-il signifier la fin du bail ?....
Pour apporter les garanties nécessaires à chacune des parties, la solution à envisager est le bail de rénovation.

En quoi consiste-t-il ?

Il s’agit donc d’un accord conclu entre le locataire et le propriétaire qui peut survenir au début ou au cours du contrat de bail. Concrètement, le locataire s’engage à effectuer des travaux normalement à charge du propriétaire contre une contrepartie du bailleur.
Bien évidemment le contrat de bail de rénovation doit préserver l’équilibre entre les investissements  financiers  consentis  par  le locataire et les compensations accordées par le bailleur.


Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux visant à mettre le bien en conformité avec les exigences élémentaires de sécurité, salubrité et habitabilité.
Les travaux de rénovation et de réparation sauf les travaux qui sont normalement à charge du locataire.
Il est à noter que le locataire sera responsable des travaux exécutés et sera donc tenu pour responsable en cas d’éventuelle dégradation du bien.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Le bail de rénovation doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit qui va mentionner :
•    Le détail précis des travaux qui seront réalisés
•    Un délai raisonnable pour l’exécution de ces dits travaux
•    L’engagement du locataire de réaliser les travaux à sa charge
•    Les contreparties offertes par le bailleur
Durant la durée du bail de rénovation, le bailleur ne pourra prétendre au paiement des loyers pendant la durée convenue pour l'exécution des travaux

Quelles sont les contreparties possibles du bailleur ?

En contrepartie des travaux effectués par le locataire, le bailleur doit pouvoir apporter certaines compensations. Ces dernières peuvent prendre diverses formes :
•    Diminution du loyer
•    Renoncement au droit de demander la révision du loyer.
•    Engagement par le propriétaire à ne pas résilier le bail pendant une période déterminée même si c’est pour occuper le bien à titre personnel.  

Que se passe-t-il à la fin des travaux ?

Le locataire fera constater au propriétaire le respect de ses obligations contractuelles et les parties signeront alors ensemble cette réception de travaux qui confirmera que les travaux ont été réalisés conformément à ce qui avait été initialement prévu.
Le locataire ne pourra pas réclamer de compensation financière pour la plus-value apportée au bien puisqu’il a reçu une contrepartie.

 


Publié le 02 Feb 2018